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Contentieux poursuites

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. BTS : Le contenu des formations est actualisé régulièrement pour répondre aux demandes des entreprises. Le BTS s'adresse en priorité aux étudiants qui souhaitent entrer dans la vie active mais les poursuites d'études sont fréquentes. C'est la deuxième fili...
  2. rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contentieux poursuites" :

Procédure collective : précision sur l'arrêt des poursuites individuelles(, 2010-01-22)

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la règle de l'arrêt des poursuites individuelles, consécutive à l'ouverture d'une procédure collective, constitue une fin de non-recevoir pouvant être proposée en tout état de cause et dont le caractère d'ordre public impose au juge de la relever d'office. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2010, N° de pourvoi : (...) - Jurisprudence

GOOGLE SUGGEST : vers de nouveaux contentieux ? Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats(, 2010-01-21)

Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l'an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de recherche, lorsqu'ils commencent à saisir les premières lettres ou les premiers mots d'une requête, de voir en temps réel à l'écran, en dessous du champ de saisie la liste des 10 requêtes les plus populaires déjà tapées par les (...)

Photo numérique : Kodak et Samsung mettent un terme à leurs poursuites(, 2010-01-12)

Les deux constructeurs avaient engagé des poursuites l'un contre l'autre pour violation de brevets. Ils ont passé un accord de licence croisée et Samsung a accepté de verser des royalties à Kodak.

Roman Polanski - Poursuites judiciaires(, 2010-01-11)

Selon vous, la justice américaine doit-elle abandonner les poursuites contre Roman Polanski ?Oui : 23.5%Non : 44.4%Sans avis : 32.1%

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