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Contentieux judiciaire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. ficp : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d'une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d'autre part le...
  2. rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...
  3. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contentieux judiciaire" :

Appel aux clients Cléo-SPA pour action commune(, 2010-02-09)

Sociétés en liquidation judiciaire Statistiques : 126 Réponses || 3617 Vus Dernier message par marie69

The KING PRICE OU PG DISCOUNT LIQUIDATION JUDICIAIRE(, 2010-01-26)

Sociétés en liquidation judiciaire Statistiques : 7 Réponses || 173 Vus Dernier message par nicleli

GOOGLE SUGGEST : vers de nouveaux contentieux ? Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats(, 2010-01-21)

Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l'an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de recherche, lorsqu'ils commencent à saisir les premières lettres ou les premiers mots d'une requête, de voir en temps réel à l'écran, en dessous du champ de saisie la liste des 10 requêtes les plus populaires déjà tapées par les (...)

Spidart placé en liquidation judiciaire : toujours autant d'interrogations(, 2010-01-20)

Le fondateur de Spidart Nicolas Claramond a annoncé mardi que le label communautaire était placé en liquidation judiciaire. Artistes et internautes producteurs ne comprennent pas comment le label, qui a externalisé l'essentiel de ses dépenses de production, a pu faire faillite. [Lire la suite]

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