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Consultations juridiques droit immobilier droit urbanisme

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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  5. Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Consultations juridiques droit immobilier droit urbanisme" :

Ratinho prêté à Toulouse (Football) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2010-01-01)

Eduardo Ratinho, le défenseur latéral droit des Corinthians s'engagera vendredi sous forme d'un prêt d'un an et demi...

L'Afrique du Sud reprend les "étrangers" (Rugby) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2009-12-05)

Le sélectionneur du XV d'Afrique du Sud a désormais le droit de retenir autant de joueurs basés à l'étranger qu'il le...

Vers une déréglementation des professions juridiques (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-12-01)

Le rapport Attali sur la croissance préconise de faire sauter les verrous des professions juridiques, de quoi faire grincer les dents des notaires, huissiers et autres avoués aux statuts jusqu'ici ...

Colloque : le droit de préemption et la relance des politiques d'aménagement et d'habitat (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-10-04)

A la suite du rapport demandé au Conseil d'Etat par le gouvernement sur l'évolution du droit de préemption urbain, la Haute assemblée organise un colloque pour mettre en discussion les propositions ...

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