Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes.
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France – Le 15 décembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie s’est prêtée au jeu du questions/réponses au cours d’un “chat” organisé à Bercy. Florilège.
Ce dialogue en ligne a été l’occasion d’évoquer les apports des cinq textes applicables aux marchés publics qui y font référence. Il s’agit par ordre [...]
Avant de décider de la fermeture de l'entreprise, l'employeur est évidemment tenu de respecter une procédure d'information et de consultation des travailleurs. La consultation des travailleurs est obligatoire. Les indemnités, aussi.
France - La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche détaillant les différences entre les marchés publics et les autres contrats publics. Rien de bien neuf sur le plan juridique, mais un outil utile pour retrouver les définitions et les jurisprudences essentielles… et être plus au clair [...]