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Consultation juridique

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  2. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  3. Milage : Programme de fidélisation des visiteurs d'un site qui consiste en l'attribution de points de fidélité liés à certains actes effectués par le visiteur : achat, consultation de contenus etc.
  4. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
  5. Expert immobilier : Il doit au minimum: - avoir acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par diplôme, - ou être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et avoir reçu un complément de formation spécifique. L'Expe...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Consultation juridique" :

Paul Chemetov préside le conseil scientifique de la consultation pour le Grand Paris (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-02-09)

Le conseil scientifique de la consultation internationale dite du Grand Pari métropolitain s'est réuni pour la première fois le 15 septembre sans que son président ait été désigné. Les membres du ...

Découvrez le nouveau bimédia juridique du Groupe Moniteur, "Opérations Immobilières" (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-11)

Le premier numéro du bimédia juridique Opérations immobilières a été présenté officiellement au Simi, le salon de l'immobilier d'entreprise (qui se tenait jusqu'à vendredi porte Maillot à Paris)où ...

Consultation publique sur le régime des micro-pratiques anticoncurrentielles (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-09)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) met en consultation l'avant-projet de décret relatif au traitement des micro-pratiques ...

Le ministère de l'Ecologie lance une consultation nationale sur l'eau (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-04-05)

Jean-Louis Borloo a lancé vendredi une consultation nationale sur l'eau afin d'inciter le public à participer à la reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Intitulée L'eau ...

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