Consultation juridique

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

Milage : Programme de fidélisation des visiteurs d'un site qui consiste en l'attribution de points de fidélité liés à certains actes effectués par le visiteur : achat, consultation de contenus etc.

Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...

Expert immobilier : Il doit au minimum: - avoir acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par diplôme, - ou être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et avoir reçu un complément de formation spécifique. L'Expe...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Consultation juridique" :

Quid en cas de fermeture ?(, 2010-01-31)

Avant de décider de la fermeture de l'entreprise, l'employeur est évidemment tenu de respecter une procédure d'information et de consultation des travailleurs. La consultation des travailleurs est obligatoire. Les indemnités, aussi.

SECRETAIRE AUDIO JURIDIQUE H/F(, 2010-01-28)

INTERIM NATION recherche pour un cabinet juridique situé dans le 17ème une secrétaire juridique Audio pour une mission du 01.03. au 31.08.10. Salaire : 2000? x 13 / 151H67 par mois. Vous serez en charge : - La gestion des dossiers, - la gestion des délais - Le suivi des procédures, - Frappe sous audio...

Juriste H/F (h/f)(, 2010-01-25)

(Poste basé en Martinique) Rattaché au Responsable juridique, vos missions principales seront notamment les suivantes : - Négociation, rédaction et suivi de contrats commerciaux et plus particulièrement des baux commerciaux, des contrats de distribution et de prestations de services. - Suivi du droit des sociétés. - Gestion des dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les intervenants extérieurs. - Veille et assistance juridique.

Consultation de cartes sur iPhone(, 2010-01-14)

Alain Layec de l'université de La Rochelle, vient de publier GIS.DATA sur l'App Store, un outil de consultation de couches SIG, de calcul d'itinéraires et de saisie d'informations sur iPhone. - Produits et Services