Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités.
Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.
Editions: LexisNexis
Prix: 48 ?
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Avant de décider de la fermeture de l'entreprise, l'employeur est évidemment tenu de respecter une procédure d'information et de consultation des travailleurs. La consultation des travailleurs est obligatoire. Les indemnités, aussi.
Paris 6e - Monuments Historiques
Réalisation de 7 logements et 2 locaux professionnels dans les volumes existants. Inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (projet de restauration).
Fiscalité ancien régime (sans plafonnement et sans augmentation de durée).
Alain Layec de l'université de La Rochelle, vient de publier GIS.DATA sur l'App Store, un outil de consultation de couches SIG, de calcul d'itinéraires et de saisie d'informations sur iPhone.
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