Avant de décider de la fermeture de l'entreprise, l'employeur est évidemment tenu de respecter une procédure d'information et de consultation des travailleurs. La consultation des travailleurs est obligatoire. Les indemnités, aussi.
Alain Layec de l'université de La Rochelle, vient de publier GIS.DATA sur l'App Store, un outil de consultation de couches SIG, de calcul d'itinéraires et de saisie d'informations sur iPhone.
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Produits et Services
La mission sur la numérisation du patrimoine des bibliothèques propose la mise en place d'une grande plate-forme de consultation commune, basée sur un partenariat public-privé, pour permettre aux internautes d'accéder au patrimoine écrit francophone et créer une alternative à Google.
Un arrêté est relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il prévoit que les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet.
Lorsque les documents de la consultation sont publiés sur le profil d'acheteur, le pouvoir adjudicateur [...]