Consultation aide question juridique compensatoire convention

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

Aide en ligne : Application qui permet aux internautes d'entrer en contact avec les agents en ligne d'un site web. L'aide en ligne permet aux clients d'entrer en contact d'un simple clic avec un agent, un représentant ou un technicien, via le site web de l'entrepris...

Milage : Programme de fidélisation des visiteurs d'un site qui consiste en l'attribution de points de fidélité liés à certains actes effectués par le visiteur : achat, consultation de contenus etc.

Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Consultation aide question juridique compensatoire convention" :

L'Etat aide Renault pour développer ses voitures électriques(, 2010-02-17)

Le ministre de l'industrie Christian Estrosi a signé avec le constructeur français une convention de prêt de 100 millions d'euros pour aménager la chaîne de production de Zoe, la future voiture électrique.

L'Etat aide Renault pour développer ses voitures électriques(, 2010-02-17)

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Période d'essai et négociation sur l'emploi des salariés âgés : extension d'un avenant et d'un accord(, 2010-02-06)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). Selon celui-ci, sont rendues obligatoires, pour (...) - Actualité Juridique