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Constitution societe

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
  2. SpeedXML : Extracteur de données au format XML. SpeedXML est un outil réalisé par IDELLYS qui permet à partir de bases de données relationnelles (Oracle, Sybase, Ms SQL Server,....) de générer des fichiers de données en format XML. L'outil s'appuie sur une con...
  3. Start-up : Société de la bulle Internet.Société créée dans le but de fournir des services dans le domaine d´Internet. Souvent de petites structures au mode de financement caractéristique : business angel, capital-risque, entrée en Bourse......
  4. SOGEPA : La Société d'Investissements Privés (ou Société de Gestion de Patrimoine) est proposée suite à la récente décision de la Commission Européenne abrogeant le régime des Holdings 1929 au Luxembourg. Considéré comme une aide d'Etat, le statut du Holdi...
  5. Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Constitution societe" :

Angola: adoption de la Constitution en l'absence de l'opposition(, 2010-01-20)

Le Parlement angolais a approuvé mercredi, en l'absence de l'opposition, les articles de la future Constitution du pays, qui prévoit un renforcement des pouvoirs du chef de l'Etat.

Le "référendum" de Hong Kong viole la Constitution et la Loi fondamentale (gouvernement central)(, 2010-01-18)

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a indiqué que le référendum des cinq districts proposé par des groupes sociaux de Hong Kong violerait la Constitution chinoise et la Loi fondamentale de Hong Kong. Le référendum n'a pas de fondement légal dans la Constitution du pays et viole la Loi fondamentale de Région administrative spéciale de Hong Kong, déclare un communiqué publié par un porte-parole du Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil ...

La CNIL favorable à l'inscription du droit à l'oubli numérique dans la Constitution(, 2009-11-24)

Le président de la CNIL, Alex Türk, s'est déclaré favorable à l'inscription du droit à l'oubli numérique dans la Constitution. Car si le respect de la vie privée existe dans la réalité, celui-ci doit s'appliquer aussi à la sphère virtuelle. Or, celle-ci étant mondiale, il sera nécessaire de se concerter avec les autres pays, dont les Etats-Unis qui considèrent les informations privées comme des données commerciales... [Lire la suite]

Niger: interpellation d'un activiste opposé à la nouvelle Constitution(, 2009-08-10)

Un activiste nigérien influent, qui a lancé un appel à la mobilisation face à l'adoption très controversée d'une nouvelle Constitution accordant une rallonge de trois ans au président Mamadou Tandja, a été interpellé lundi, a indiqué l'un de ses collègues.

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