Constitution de partie civile

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

SpeedXML : Extracteur de données au format XML. SpeedXML est un outil réalisé par IDELLYS qui permet à partir de bases de données relationnelles (Oracle, Sybase, Ms SQL Server,....) de générer des fichiers de données en format XML. L'outil s'appuie sur une con...

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...

Code des assurances : Le code des assurances contient 3 parties : - une partie législative (articles commençant par L.), - une partie réglementaire (articles commençant par R.), - une autre partie (articles commençant par A.)....

Le Taux effectif global (TEG) : Pour la mise en place d'un crédit, on doit choisir entre un crédit à taux fixe et un crédit à taux révisable dont les implications financières peuvent être significatives. Pour protéger les particuliers et éviter qu'ils ne puissent être induits en e...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Constitution de partie civile" :

Embuscade d'Uzbin : les plaintes parentales classées sans suite(, 2010-02-12)

Les parents de sept des soldats français tués lors de l'embuscade d'Uzbin en août 2008 avaient porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui. Ces plaintes ont été classées sans suite. Les plaignants pourront cependant explorer d'autres pistes judiciaires pour aboutir à une constitution de partie civile auprès d'un juge indépendant. Par Jacques Trappler Quels sont les mobiles des plaignants ? Ils estiment que les manques de moyens ont été (...) - Derniers titres / Chronique, Facebook

Programme présidentiel - Information et société civile au service de la citoyenneté(, 2010-02-05)

Gratitude et reconnaissance au Président Ben Ali pour ses décisions tendant à renforcer le secteur de l'information et pour la place accordée aux jeunes. «Le soutien apporté par les médias à la société civile dans la diffusion de la culture de la citoyenneté», tel est le thème de la conférence organisée hier matin à Tunis à l'initiative de la Fédération professionnelle du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) «El-Khadra».

Affaire Grégory : Marie-Ange Laroche ne pourra pas se porter partie civile(, 2010-02-03)

La demande de constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, a été déclarée irrecevable par la chambre d'instruction de Dijon.

Affaire Grégory: la partie civile de Marie-Ange Laroche rejetée(, 2010-02-03)

Contenu Résumé: STRASBOURG (Reuters) - La constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche et de ses enfants dans l'enquête sur la mort du petit Grégory Villemin a été rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon. ... Signature: © 2010 Thomson Reuters STRASBOURG (Reuters) - La constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche et de ses enfants dans l'enquête sur la mort du petit Grégory Villemin a été rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon.