À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
PARIS (Reuters) - Hervé Morin a confirmé que l'inscription dans la Constitution de l'équilibre des...
Si elle n'est pas amendée, transformée, je ne la voterai pas, déclare le député UMP et fils de Michel Debré, l'un des rédacteurs de la Constitution de la Ve République.
Le Président de la République a installé, le 15 avril 2008, le Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution. Présidé par Simone Veil, ce groupe de réflexion est chargé d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par le préambule de la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. A cet effet, il pourra mener des consultations publiques. Les préconisations du Comité devront être transmises au Président de la République avant le 30 juin (...)
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