Constats légaux

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Couteau Laguiole : Malheureusement ces derniers ont omis de le breveter dans les délais légaux. Au bout de 20 ans, tout produit tombe dans le domaine public. Le délai légal de protection est dépassé. Il ne peut pas être protégé par un label du type A.O.C Appellation ...

Joost : Plateforme de télévision interactive sur Internet (gratuite), anciennement connue sous le nom de code The Venice Project. Lancé officiellement en janvier 2007, Joost était connu jusqu'alors sous le nom de code The Venice Project. Créé par Niklas Z...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Constats légaux" :

La STM resserre ses contrôles antifraude(, 2009-11-26)

Depuis le début novembre, elle a muni ses agents surveillance de lecteurs de carte Opus portatifs, qui lui permettront d'émettre un nombre record de constats d'infraction en 2009. (Agence QMI)

Coups durs pour Marie-Ève et Sophie(, 2009-10-28)

Des constats crève-coeur pour les filles... (7 Jours)

Lens: Wallemme établit des constats(, 2009-09-07)

Profitant de la trêve internationale pour peaufiner son jeu et ses automatismes, le Racing Club de Lens n'a pu faire mieux que match nul lors d'une rencontre amicale disputée dimanche soir face à Charleroi (1-1), à la Gaillette.

Contraventions annulées · Une ex-greffière déplore l'ingérence politique(, 2009-08-28)

Celle qui a été congédiée par la Ville a soutenu que c'est parce qu'elle refusait d'annuler des constats que l'employeur lui a fait... (LCN)