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Constats d'huissier

 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Constats d'huissier" :

Philippe Torreton sera l'"huissier" d'Outreau...(, 2010-01-29)

Philippe Torreton incarnera Alain Marécaux, l'huissier d'Outreau, dans Présumé coupable, un drame de Vincent Garenq adapté du roman Chronique de mon erreur judiciaire.>> Lire tout l'article | sur AlloCiné - le Vendredi 29 Janvier 2010

Landeleau dans la tourmente(, 2010-01-28)

[ABP] Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier. [...] Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier

Un huissier condamné en appel pour discrimination raciale(, 2010-01-08)

La cour d'appel de Versailles a condamné, jeudi 7 janvier, un huissier de justice installé à Orléans (Loiret) à verser à un de ses ex-salariés plus de 32 000 euros d'indemnités.

ASSISTANT/E PROJETS BTP H/F(, 2009-12-16)

INTERIM NATION recrute pour un des départements études d'une importante société de transports urbains un/e assistant/e conduite d'opérations pour une mission d'un an Dans le cadre d'un chantier urbain : Assurer la préparation, l'organisation et le suivi des référés préventifs (ou les constats d'huissier) sur le bâti situé à proximité du tracé du tunnel. Effectuer des recherches documentaires sur le bâti existant et les différents ouvrages concessionnaires. Activités de la fonction : 1) Vérifier et compléter pour chaque parcelle concernée le recensement des propriétaires, établi sur la base du cadastre des impôts fonciers. 2) Recherche d'ouvrages de concessionnaires, préparation des conventions de déviation des réseaux. 3) Planifier le lancement des requêtes en fonction des dates de travaux, et assurer un suivi de cette planification 4) Fournir au service juridique toutes les informations nécessaires à l'établissement des requêtes (nom et adresse des propriétaires, des syndics), valider les projets de requêtes. 5) Gérer le système de classement des référés, permettant pour chaque immeuble ou parcelle de retrouver tous les éléments concernés (requêtes, convocations, rapports, documentation technique remis, dires, notes aux parties etc....). 6) Représenter la Société lors des réunions d'expertise, avec un regard critique sur les constats, être l'interlocuteur des experts, les relancer si nécessaire. 7) Gestion documentaire et diffusion des documents techniques aux parties. 8...

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