Constats d'huissier

Landeleau dans la tourmente(, 2010-01-28)

[ABP] Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier. [...] Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier

ASSISTANT/E PROJETS BTP H/F(, 2009-12-16)

INTERIM NATION recrute pour un des départements études d'une importante société de transports urbains un/e assistant/e conduite d'opérations pour une mission d'un an Dans le cadre d'un chantier urbain : Assurer la préparation, l'organisation et le suivi des référés préventifs (ou les constats d'huissier) sur le bâti situé à proximité du tracé du tunnel. Effectuer des recherches documentaires sur le bâti existant et les différents ouvrages concessionnaires. Activités de la fonction : 1) Vérifier et compléter pour chaque parcelle concernée le recensement des propriétaires, établi sur la base du cadastre des impôts fonciers. 2) Recherche d'ouvrages de concessionnaires, préparation des conventions de déviation des réseaux. 3) Planifier le lancement des requêtes en fonction des dates de travaux, et assurer un suivi de cette planification 4) Fournir au service juridique toutes les informations nécessaires à l'établissement des requêtes (nom et adresse des propriétaires, des syndics), valider les projets de requêtes. 5) Gérer le système de classement des référés, permettant pour chaque immeuble ou parcelle de retrouver tous les éléments concernés (requêtes, convocations, rapports, documentation technique remis, dires, notes aux parties etc....). 6) Représenter la Société lors des réunions d'expertise, avec un regard critique sur les constats, être l'interlocuteur des experts, les relancer si nécessaire. 7) Gestion documentaire et diffusion des documents techniques aux parties. 8...