Constat d'huissier

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...

Débogage : Correction d'un programme, d’un logiciel, ou d’une application suite à une anomalie de fonctionnement.Apres avoir développé un programme, un logiciel, ou une application, celui-ci est soumis à une série de tests avant d'être utilisé en producti...

rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Constat d'huissier" :

Philippe Torreton sera l'"huissier" d'Outreau...(, 2010-01-29)

Philippe Torreton incarnera Alain Marécaux, l'huissier d'Outreau, dans Présumé coupable, un drame de Vincent Garenq adapté du roman Chronique de mon erreur judiciaire.>> Lire tout l'article | sur AlloCiné - le Vendredi 29 Janvier 2010

Landeleau dans la tourmente(, 2010-01-28)

[ABP] Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier. [...] Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier

Proche-Orient: la rencontre Mitchell-Abbas s'achève sur un constat de désaccord(, 2010-01-22)

La rencontre entre l'émissaire américain George Mitchell et le président palestinien Mahmoud Abbas a pris fin vendredi sur un constat de désaccord, comme la veille avec les Israéliens, dans un...

Un huissier condamné en appel pour discrimination raciale(, 2010-01-08)

La cour d'appel de Versailles a condamné, jeudi 7 janvier, un huissier de justice installé à Orléans (Loiret) à verser à un de ses ex-salariés plus de 32 000 euros d'indemnités.