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Le Parlement a adopté la semaine dernière le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014.
Les conseillers généraux et régionaux doivent céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014.
Le texte, composé de deux articles, écourte les mandats des futurs conseillers généraux et régionaux.
Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain.
Conformément aux dispositions du Code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars 2010. Les dates du scrutin ont été fixées au dimanche 14 mars pour le premier tour et au dimanche suivant, le 21 mars pour le second tour, soit en dehors des périodes de congés scolaires.
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A la suite du terrible tremblement de terre qui a secoué Haïti, la situation des enfants haïtiens en cours d’adoption par des français est venue sur le devant de la scène. Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption, Michèle Tabarot est favorable à une accélération des démarches administratives, mais elle souhaite que l’on fasse preuve d’une grande prudence, car malheureusement le trafic d’enfants existe.
ADOPTION PROPOSITION LOI IMPOSANT UN QUOTA DE FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
La proposition de Loi UMP imposant un quota de femmes dans les Conseils d'Administrations des Entreprises a été adoptée hier mercredi 20 janvier 2010.
Certes, on peut continuer à polémiquer sur le fait que nous ne devrions pas avoir besoin de loi et de [...]