Les tolérances fiscales autour de l'assurance-vie tombent une à une. Tout repose sur les liens entre le souscripteur et le bénéficiaire mais pas seulement. Explications. Actualité
C'est hier qu'a commencé, sous le contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de NICE, Patrick LE DONNE, une fronde des Avocats niçois contre les gardes à vue françaises, désormais illégales selon le droit positif applicable, issu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme appliqué par sa Cour. C'est aujourd'hui que les premières victoires sont intervenues, après les interventions de nos confrères Me Florence MASSA, Me Jean Luc (...)
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Médias
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Droit,
Droits de l'homme,
Article privilégiant des faits
Dans un précédent article, caleb irri soutenait que la notion de droit était indissociable du devoir. Il pensait que les notions de droit étaient dévolues aux citoyens et que celles de devoir devaient l'être aux états. Au-delà d'une infantilisation des citoyens dont je ne fais qu'une brève mention, il m'apparait comme important de clarifier certaines notions ainsi que le contexte dynamique dans lesquelles elles se développent. Dans une société, la notion de droit est (...)
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Tribune Libre
Droit au compte : Demandes en hausse pour un dispositif qui permet de bénéficier d'un compte de dépôt par désignation de la Banque de France. Détail du dispositif ...