La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
Avec le developpement des lecteurs d'ebooks comme le Kindle ou l'Ipad, il est de plus en plus agreable de lire des livres numeriques. Vous trouverez ici des ebooks pratiques et informatifs qui vous permettront de gagner du temps. Inutile de chercher de l'information pendant des heures sur internet quand un ebook est disponible en quelques clics.
Dans cette article, je vais vous présenter , une librairie que j’ai découvert il n’y a pas longtemps et qui m’a sauver la vie. Cette librairie permet de gérer très facilement les miniatures des images d’un site web.
Étant dans un projet de réseau social, la bonne gestion des photos est primordiale. J’ai d’abord essayer de More >
Paris, le mercredi 17 février 2010 ? La contrefaçon de médicaments et la vente illégale de produits pharmaceutiques sur internet, deux phénomènes souvent liés, sont des préoccupations majeures des autorités de santé publique...