La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
Groupe INATIS (100 collaborateurs), Société de Conseil et Ingénierie spécialisée en pétrole/gaz collabore avec la majorité des grands comptes sur des projets français et internationaux.
Nous...
Groupe INATIS (100 collaborateurs), Société de Conseil et Ingénierie spécialisée en pétrole/gaz collabore avec la majorité des grands comptes sur des projets français et internationaux.
Nous...
Le Conseil européen de la recherche (ERC) a choisi de financer 23 nouveaux projets italiens, dans la catégorie des recherches menés par des chercheurs expérimentés (une condition était que les chercheurs aient obtenu leur doctorat depuis plus de hu ...