L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, faite par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son intervention à la télévision le 5 février dernier, a fait réagir les communistes de la Région Centre. Selon eux « sous prétexte de moderniser la fiscalité et les collectivités locales, le président pratique l’envoûtement ». Une décision qui, pour les communistes « n’a qu’un seul but celui de remettre en cause l’autonomie fiscale des collectivités et d’offrir au patronat un nouveau pactole », et qu’ils dénoncent. Ils sont décidés à s’opposer avec force contre ce projet, qu’ils qualifient de dangereux et à défendre une réforme juste et équitable de la taxe professionnelle afin d’assurer aux collectivités locales des recettes nécessaires pour répondre aux besoins des habitants. Cette question sera à l’ordre du jour d’une rencontre-débat prévue le 6 mars dans l’hémicycle du Conseil régional, à laquelle assisteront de nombreux élus.
L'Île-de-France en 2030 et les objectifs de la nouvelle assemblée sont à l'ordre du jour de la séance plénière du CRJ. À suivre en vidéo.
MICHELE ALLIOT-MARIE : « Une profession unique du droit est illusoire » / communiqué de presse. Devant plus de 7200 notaires réunis ce jeudi 28 janvier à Paris au Zénith, Madame Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des Libertés a voulu répondre aux inquiétudes exprimées par le notariat à l'occasion de ses Etats généraux. Elle l'a fait dans son discours, mais également en lisant un message adressé aux notaires par le Président de la République. Pour la Ministre de la Justice, « proximité, sécurité (...)
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La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d'Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d'Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d'information sur les droits des familles est l'occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d'un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les (...)
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