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Conseil loi girardin

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer. Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. SQLI : Créé en 1990, SQLI est un intégrateur de services Internet spécialisé en expertise conseil et ingénierie sur les nouvelles technologies. Son activité s'articule autour de 4 pôles : - conseil : conseil technologique (architecture, infrastructure, ...
  5. Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts. Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf payé e...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conseil loi girardin" :

Grenelle : "un discours de la méthode est encore à construire" selon le C.E.S. (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-06-05)

Le Conseil économique et social a rendu son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement. Tout en faisant part d'enthousiasme sur cette loi, il pointe les imprécisions du texte, notamment ...

La loi relative aux contrats de partenariat promulguée (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-05-07)

La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée ce jour (29 juillet) au journal officiel. Rappelons que cette promulgation fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 24 ...

Durée du travail : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-01-07)

L'opposition monte au créneau. Soixante députés et sénateurs ont déféré le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail au Conseil constitutionnel. En cause notamment : la ...

Le Conseil constitutionnel revient partiellement sur la loi contrats de partenariat (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-01-07)

Par sa décision du 24 juillet 2008, le Conseil constitutionnel, remet en cause une partie du libéralisme promu par le gouvernement, à l'occasion de la refonte du l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les ...

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