Conseil Juridique

Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

SQLI : Créé en 1990, SQLI est un intégrateur de services Internet spécialisé en expertise conseil et ingénierie sur les nouvelles technologies. Son activité s'articule autour de 4 pôles : - conseil : conseil technologique (architecture, infrastructure, ...

Courtier conseil : Le courtier-conseil est un organisme indépendant dont la fonction est de gérer les besoins de financements de ses clients en les conseillant en toute neutralité et confidence , en effectuant pour leur compte une recherche de financements auprès d'int...

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conseil Juridique" :

Découvrez le nouveau bimédia juridique du Groupe Moniteur, "Opérations Immobilières" (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-11)

Le premier numéro du bimédia juridique Opérations immobilières a été présenté officiellement au Simi, le salon de l'immobilier d'entreprise (qui se tenait jusqu'à vendredi porte Maillot à Paris)où ...

Le Conseil National des Barreaux favorable au rapprochement des professions d'avocat et de conseil en propriété industri (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-09-24)

Lors de son assemblée générale du 12 septembre 2008, le Conseil National des Barreaux (CNB) a adopté un projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Ce projet commun du Conseil National des Barreaux et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) devrait être présenté pendant le mois d'octobre 2008 à l'assemblée générale de la CNCPI. A lui seul ce projet n'est toutefois pas suffisant pour permettre l'unification qu'il (...) - Actualité Juridique / Avocat, Grande profession du droit, Conseil en propriété industrielle

L'instauration de péages urbains va créer un casse-tête juridique (Les Echos - actualité sur l'énergie et environnement, 2008-09-18)

Un rapport du Conseil d'analyse stratégique suggère de confier aux autorités organisatrices de transport la mission de gérer les futurs péages urbains. Une partie des revenus pourrait être réservée au financement du logement social.

L'organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-08-31)

Des précisions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit viennent d'être apportées par un arrêté du 21 août 2008 . Il résulte en effet de ce texte que le Conseil national du droit est doté d'un secrétariat qui est confié par décision conjointe du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur à une université à dominante juridique et politique. Le secrétariat est placé sous la responsabilité du président (...) - Actualité Juridique / Fonctionnement, Conseil national du droit, Organisation