La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
Dans le cadre du suivi du Programme présidentiel 2009-2014 pour l'impulsion du secteur de l'agriculture biologique, un conseil ministériel tenu, mercredi matin, sous la présidence du président Zine El Abidine Ben Ali, a passé en revue l'évolution du secteur de l'agriculture biologique et examiné la stratégie ordonnée par le Chef de l'Etat en vue de [...]
Dans le cadre de la sortie officiel du site d'Alphéa Conseil sous sa deuxième version, Alphéa conseil lance sa newsletter . Une occasion de vous tenir informé des dernières actualités RH du mois qui vient de s'écouler, et de pouvoir visualiser la mise à jour des offres d'emploi du mois ....Lire la suite : Alphéa conseil lance sa newsletter
Article repris du site ANIS Le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes, la Délégation aux Usages de l'Internet (DUI), la ville de Fontenay-sous-Bois et Villes Internet organisent le mercredi 3 février 2010 un colloque intitulé Internet pour TOUS, Internet solidaire à Fontenay-sous-Bois (94). Ce Colloque est organisé en partenariat avec la Caisse des Dépôts (CDC), la DATAR, le Conseil National du Handicap (CNH), l'Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), l'Acsé, Brest métropole (...)
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