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Conseil constitutionnel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. SQLI : Créé en 1990, SQLI est un intégrateur de services Internet spécialisé en expertise conseil et ingénierie sur les nouvelles technologies. Son activité s'articule autour de 4 pôles : - conseil : conseil technologique (architecture, infrastructure, ...
  2. Courtier conseil : Le courtier-conseil est un organisme indépendant dont la fonction est de gérer les besoins de financements de ses clients en les conseillant en toute neutralité et confidence , en effectuant pour leur compte une recherche de financements auprès d'int...
  3. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  4. Capgemini : Capgemini figure parmi les leaders mondiaux des prestations de conseil et de services informatiques. Le CA de Capgemini par famille de services se répartit comme suit : - prestations de conseil et d'intégration de systèmes (51%) ; - infogérance...
  5. Valtech : Créée en 1992, Valtech est une société de conseil spécialisée dans les nouvelles technologies. Elle accompagne les entreprises traditionnelles (de distribution, de télécommunications, de média, de services financiers et d'industrie) dans le développe...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conseil constitutionnel" :

Hadopi censurée - par Papinou le 11/06/2009 @ 10:18(, 2018-06-11)

La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile. Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement. Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors. ... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!! Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien

La Décision du Conseil Constitutionnel permet la mise en place des conseillers territoriaux en 2014(, 2010-02-17)

En déclarant conforme à la Constitution la loi faisant coïncider en mars 2014 les renouvellements des conseillers régionaux et des conseillers généraux, le Conseil constitutionnel permet la mise en place dans quatre ans des conseillers territoriaux. Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide le mandat de quatre ans des conseillers régionaux qui vont être élus en mars prochain et le mandat de trois ans des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011, Il inflige un désaveu cinglant aux parlementaires socialistes, qui ont tenté de faire obstruction au déroulement des débats et n?ont cessé de dénoncer la soi-disant atteinte à la Constitution de la loi sur la concomitance. L'ancien Premier ministre Laurent FABIUS, qui avait annoncé la censure de la loi et qui avait utilisé, sans le citer intégralement, l'avis donné sur ce texte par le Conseil d'Etat, fait partie de ceux à qui la Haute Juridiction constitutionnelle apporte ainsi un démenti formel. Le Parlement va donc maintenant pouvoir continuer à débattre de la réforme des collectivités territoriales, des futurs conseillers territoriaux, et notamment de leur nombre pour chaque département et de leurs modalités d'élection. Le Gouvernement, comme il l'a été au Sénat pour la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sera ouvert à la discussion avec les parlementaires, en étant attentif à toute ...

La réforme de la Poste validée(, 2010-02-11)

Le Conseil constitutionnel a validé la semaine dernière la réforme de la Poste, qui modifie son statut. Le projet de loi, qui transforme La Poste en une société anonyme à capitaux à 100% publics, avait été adopté par le Parlement le 12 janvier. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient alors saisi le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi, précise un communiqué. La loi n'a ni pour objet ni pour effet de transférer au secteur privé La Poste mais d'en modifier le statut d'établissement public industriel et commercial en société anonyme, poursuit-il. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Contribution carbone : le gouvernement soumet ses pistes à concertation(, 2010-02-08)

Après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu sa copie concernant la mise en place d'une contribution carbone. Les industriels devraient finalement y être soumis, tout en bénéficiant de dispositifs compensatoires.

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