Dans un arrêt en date du 19 noembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable dont l'évolution relève de l'office du juge dans l'application du droit. Voici le texte de l'arrêt : Cour de (...)
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Jurisprudence
Radio France Internationale (RFI), en négociations avec l'Etat sur son contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2009-2013, souhaiterait consacrer 5,5 millions d'euros par an à son développement, a-t-on appris lundi auprès de la holding AEF qui la coiffe.
Clint Eastwood décide se consacrer entièrement à la réalisation. On avait l'habitude de le voir à l'écran, mais il a maintenant récemment annoncé que Walt Kowalski dans « Grand Torino » serait son dernier rôle.
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Clint Eastwood
Femelle Yorkie dispos Ça me brise le coeur mais à cause d'un nouvel emploi je n'ai plus de temps à lui consacrer. Je recherche une personne ou une famille qui pourra lui consacrer plus de temps !! Elle est opérée, vaccinée, carnet de santé. Je donne un panier en osier pour le dodo, bols, coupe-griffes, bouffe, biscuit, manteau (valeur 100 $) laisse, collier et quelques jouets. Veuillez me contacte