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Congés récupérations droits RTT heures supplémentaires
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Télésecrétariat : Le Télésecrétariat est défini comme l'ensemble des services de secrétariat effectués à distance par une entreprise pour le compte d'un client.
Les avantages pour le client sont nombreux : pas de charges salariales, pas de contraintes liées à l'embau...
- ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif.
Les ESAT font partie de ce qu...
- Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
- Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
- CAP : La course à pied, aussi apellée course sur route ou course hors stade, est une pratique sportive largement répandue dans le monde, puisqu'il s'agit de courir sans aucune aide particulière, c'est aller plus vite que marcher.
La course à pied est un...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Congés récupérations droits RTT heures supplémentaires" :
Les policiers dans la région autonome du Tibet ne pourront pas prendre de congés jusqu'à la fin des jeux Olympiques...
L'humoriste, qui présentera du 16 au 20 février son nouveau spectacle pour la première fois à Montréal, se produira en supplémentaires du 18 au 22 mai prochain. (7 Jours)
Rarement a-t-on vu l'entraîneur du Canadien avoir la mine aussi renfrognée. Jacques Martin était en beau fusil après la défaite contre les Panthers, visiblement mécontent de la prestation de ses hommes à qui il avait pourtant accordé des congés ces derniers jours. (Journal de Montréal)
Dans une instruction en date du 6 janvier 2010 (BOI 14 janvier 2010, 5 F-1-10), la direction générale des finances publiques vient de commenter les modalités d'application de l'exonération des heures supplémentaires aux travailleurs frontaliers. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette mesure, d'application générale, a vocation à (...)
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Actualité Juridique
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