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Congés locaux d'habitation dans 93

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...
  2. Location en meublé professionnel : Sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) les personnes qui louent de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles sont à ce titre imposées aux BIC. Le loueur en meublé professionnel peut imputer son déficit sur...
  3. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...
  4. Bungalow : Un bungalow est une habitation légère destinée à un habitat provisoire. Le mot bungalow vient de l'hindi, il désignait à l'origine une habitation faite de matériaux légers. Par extension, dans le monde du camping, le bungalow désigne soit un petit ...
  5. Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...

 Actualités

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[ADP0804-00081] : Locaux professionnels 3 pièces 400 m²(, 2029-09-29)

Entrepôt + Appartement / 1 ha Accès Situation : Département 66 Bages Proche village Descriptif des surfaces : Bel entrepôt 400 m2 Hauteur 5,5 m à 2,5 m (Bureau et toilette) / Appartement type T3 80 m2 Accès PL Quai et rampe - Parking goudronné Abris voitures Caractéristiques : Immeuble à usage professionnel et habitation dans un site lumineux et calme. Construction de 1993 / EDF : Compteur triphasé / Chauffage central gaz + clim / alarme

Argent > Questions réponses sur l'assurance habitation(, 2010-11-17)

Dommages couverts, franchises, services inclus ou exclus... Voici comment lire et analyser votre contrat d'assurance multirisque habitation. Conseil

Pas de congés pour les policiers (Omnisports)(, 2010-06-07)

Les policiers dans la région autonome du Tibet ne pourront pas prendre de congés jusqu'à la fin des jeux Olympiques...

MAISON BOURGEOISE - CAVAILLON - 215 000 Euros(, 2010-02-05)

Maison bourgeoise en centre ville pour des locaux commerciaux ou une maison d'habitation. RDC : 2 pièces + WC. ETAGE : 3 pièces, cuisine et WC. Proche accès routiers et autoroutiers

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