La durée du congé parental ne sera pas réduite dans l'immédiat, mais le gouvernement souhaite améliorer rapidement l'accompagnement des femmes qui sortent de ce congé.
Le locataire peut donner congé à son propriétaire, et ce sans invoquer de motif, à condition de respecter un délai de préavis qui, selon les cas, peut être de 3, 2 ou 1 mois
En revanche le bailleur ne peut donner congé au locataire que dans des cas prévus par la loi et doit respecter un [...]
Quand un bailleur cherche à empêcher son locataire d'exercer son droit légal de préemption...
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit pour le bailleur la possibilité de donner congé à son locataire au motif qu'il souhaite vendre le logement.
Aux termes de l'article 15-II de la même loi, il est prévu que Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé, doit à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au...
Jacques Martin a donné congé de patinoire à ses joueurs hier, et le geste a été apprécié. (Journal de Montréal)