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Congé maternité

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Congé maternité" :

France - La durée du congé parental maintenue... pour l'instant(, 2010-02-17)

La durée du congé parental ne sera pas réduite dans l'immédiat, mais le gouvernement souhaite améliorer rapidement l'accompagnement des femmes qui sortent de ce congé.

Durée de préavis de contrat de location(, 2010-02-02)

Le locataire peut donner congé à son propriétaire, et ce sans invoquer de motif, à condition de respecter un délai de préavis qui, selon les cas, peut être de 3, 2 ou 1 mois En revanche le bailleur ne peut donner congé au locataire que dans des cas prévus par la loi et doit respecter un [...]

Article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 : congé pour vendre(, 2010-01-20)

Quand un bailleur cherche à empêcher son locataire d'exercer son droit légal de préemption... L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit pour le bailleur la possibilité de donner congé à son locataire au motif qu'il souhaite vendre le logement. Aux termes de l'article 15-II de la même loi, il est prévu que Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé, doit à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au...

Canadien · Congé d'entraînement sur glace(, 2010-01-09)

Jacques Martin a donné congé de patinoire à ses joueurs hier, et le geste a été apprécié. (Journal de Montréal)

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