Conformité rgaa

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...

Audit de site : Etude systématique d'un site Internet en vue d'en contrôler ou d'en améliorer la qualité.L'audit d'un site Internet peut se faire selon différentes approches, en fonction du domaine sur lequel on souhaite s'informer de la qualité. La nature de l'é...

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conformité rgaa" :

Le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a mis en ligne la nouvel(, 2010-02-13)

Accessibilité Cette nouvelle version facilite l'accès aux informations pour un large public, notamment les personnes handicapées. Le site a été mis en conformité avec le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)1. Le RGAA guide les autorités administratives dans l'adoption et la mise en ?uvre de bonnes pratiques assurant l'accessibilité de leurs contenus Web à tous les publics, quels que soient leurs équipements et leurs aptitudes physiques ou mentales. Ce souci d'accessibilité est permanent pour le ministère en charge du handicap. A ce titre, des actions de formation des contributeurs du site, soit plus de 50 agents du ministère, permettront de poursuivre l'amélioration du niveau d'accessibilité. Ergonomie, lisibilité Les informations délivrées par le ministère sont très variées puisqu'elles vont des fiches pratiques du droit du travail (15 millions de pages vues en 2009) destinées à mettre le code du travail « à la portée de tous » jusqu'à des études statistiques très pointues produites par les directions statistiques du ministère. L'ergonomie du site a été revue pour délivrer à la fois des informations claires aux grand public et valoriser des liens contextuels vers les informations très techniques du ministère. Chaque grand champs d'action du ministère dispose d'un espace dédié : Travail, Famille, Handicap, Femmes / ...

Technicien de Contrôle de Conformité H/F (h/f)(, 2010-02-08)

Inspecteur/Inspectrice de mise en conformité CDI 39 H Guyane

Technicien de Contrôle de Conformité H/F (h/f)(, 2010-02-08)

Contrôleur/Contrôleuse technique CDI 35H Guyane

Modèle de déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle(, 2009-12-11)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle. La déclaration de conformité précise, pour les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs, le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur ou de tout autre responsable de la mise sur le marché (raison sociale, adresse complète). La déclaration rédigée (...) - Actualité Juridique