Conformité réglementation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...

Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...

Audit de site : Etude systématique d'un site Internet en vue d'en contrôler ou d'en améliorer la qualité.L'audit d'un site Internet peut se faire selon différentes approches, en fonction du domaine sur lequel on souhaite s'informer de la qualité. La nature de l'é...

Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conformité réglementation" :

Technicien de Contrôle de Conformité H/F (h/f)(, 2010-02-08)

Inspecteur/Inspectrice de mise en conformité CDI 39 H Guyane

Technicien de Contrôle de Conformité H/F (h/f)(, 2010-02-08)

Contrôleur/Contrôleuse technique CDI 35H Guyane

Conformité aux standards européens - Adhésion du pays à la réglementation régissant la pêche(, 2010-01-06)

Le règlement de la Commission européenne de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), a été au centre d'une séance de travail tenue hier, à Tunis, sous la présidence de M.Abdessalem Mansour, ministre de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques.

Banque et assurance - Rappel de la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie(, 2009-12-18)

Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rappelé les principes suivants [...]