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Conformité drire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...
  2. Audit de site : Etude systématique d'un site Internet en vue d'en contrôler ou d'en améliorer la qualité.L'audit d'un site Internet peut se faire selon différentes approches, en fonction du domaine sur lequel on souhaite s'informer de la qualité. La nature de l'é...
  3. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...
  4. Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...
  5. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conformité drire" :

Technicien de Contrôle de Conformité H/F (h/f)(, 2010-02-08)

Inspecteur/Inspectrice de mise en conformité CDI 39 H Guyane

Technicien de Contrôle de Conformité H/F (h/f)(, 2010-02-08)

Contrôleur/Contrôleuse technique CDI 35H Guyane

Modèle de déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle(, 2009-12-11)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle. La déclaration de conformité précise, pour les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs, le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur ou de tout autre responsable de la mise sur le marché (raison sociale, adresse complète). La déclaration rédigée (...) - Actualité Juridique

Inspecteur de mise en conformité H/F (h/f)(, 2009-12-07)

BADUEL<BR/>806685 o - CDI 39h sur Guyane.

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