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Conditions de souscription

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Conditions suspensive : Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions suspensives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul.
  2. Carte verte : Carte internationale d'assurance. Carte internationale d'assurance remise lors de la souscription du contrat automobile ou son renouvellement (à chaque échéance principale) servant d'attestation d'assurance et permettant à l'assuré de voyager en Fra...
  3. Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire d...
  4. Test d'éligibilité : Un test d'éligibilité permet de renseigner un consommateur sur sa possibilité de disposer d'un service spécifique tel que l'ADSL Avant toute souscription à un fournisseur d'accès à internet (FAI), il est conseillé d'effectuer un test d'éligibilité, ...
  5. Prêt 1% employeur : Les salariés d'entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1 % employeur, puisque chaque mois cette cotisation apparaît sur leur fiche de paie ! Par contre, ils ignorent souvent à quels avantages ils peuvent prétendre et quelles sont les ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conditions de souscription" :

[Dépêche] BNP Paribas Reim réalise une souscription de 291 M€ pour les OPCI et SCPI en 2009(, 2010-02-02)

Dépêche n° 4430 - mardi 2 février 2010 : BNP Paribas Real Estate Investment Management (BNP Paribas Reim) a réalisé au cours de l'année 2009 un volume brut de souscription globale de 291 M€ correspondant à une collecte brute de 163 M€ pour les SCPI (émissions sur le marché primaire + achats de parts sur le marché secondaire) et une levée de capitau[...]

Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre d'une souscription au capital d'une PME(, 2010-01-22)

Dans une instruction du 29 décembre 2009 (5 B-3-10, BOI 14 janvier 2010), la direction générale des finances publiques vient de commenter les conditions et les modalités relatives à la réduction d'impôt sur le revenu application en cas de souscription au capital d'une PME. En effet, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu (dite « Madelin ») égale à 25 % des versements (...) - Actualité Juridique

J-1 ... SOUSCRIPTION : TROUVER 10 000 EUROS AVANT LE 31 DÉCEMBRE MINUIT(, 2009-12-31)

Allez, il faut nous aider. Ce serait dommage d'échouer si près du but. Le calcul est simple, il reste une journée et il nous manque 10 000 euros. 10 000 euros en un jour, c'est largement faisable. Il suffit qu'on s'y mette toutes et tous. Nous rappelons que cette souscription a pour objectif de soutenir le NPA, lui permettre, en toute... Lire J-1 ... SOUSCRIPTION : TROUVER 10 000 EUROS AVANT LE 31 DÉCEMBRE MINUIT

GECI : augmentation de capital de 7,587 millions d'euros(, 2009-12-31)

GECI International a annoncé avoir procédé le 29 décembre à une augmentation de capital de 7,587 millions d'euros réservée à deux investisseurs. L'augmentation de capital a été réalisée par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de 2.700.000 actions ordinaires. Le prix de souscription s'élève à 2,81 euros par action, à savoir la moyenne pondérée du cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, avec une décote de 5% et comprenant une prime d'émission de 2,56 euros. Après cette augmentation de...

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