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Conditions de prélèvements

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Conditions suspensive : Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions suspensives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul.
  2. FCPI : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt. Ils permettent de bénéficier, sous réserve de conserver leur part pendant cinq ans, d'une réduction...
  3. Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire d...
  4. Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au ...
  5. Prêt conventionné : Il ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Le PAS (Prêt d'Accession Sociale) est une forme de Prêt Conventionné soumis à des conditions de ressources.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conditions de prélèvements" :

Des prélèvements dans deux rivières (leParisien.com - A la une des départements, 2008-05-23)

IL Y A moins de quinze jours, les ingénieurs et techniciens de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (l'Onema, qui a succédé au Conseil supérieur de la pêche) ont procédé à trois séries de prélèvements dans le Thérain et l'Esches. Ils ont... Publié le 23.05.08

La négociabilité des conditions générales de vente (Authueil, 2008-04-30)

La négociabilité des conditions générales de vente, kézako ? Lorsqu'un fournisseur propose un produit, il le fait sous certaines conditions. Il fixe son prix, ses modes de livraison, les modes de paiement acceptés. Actuellement, l'acheteur prend ou laisse, en bloc. Les conditions...

Prélèvements d'organe chez les donneurs à c'ur arrêté : un sujet particulièrement sensible (JIM.fr : Actualités pro et société, 2008-04-15)

Paris, le mardi 15 avril 2008 ? Les lois de bioéthique de 2004 ont réintroduit en France la possibilité de procéder à des prélèvements d'organe chez des donneurs à « c'ur arrêté ». Cette disposition ne fut cependant...

Recettes publiques et prélèvements obligatoires : la nuance ! (Alain Lambert, 2008-04-13)

Les prélèvements obligatoires sont trop étroits, parce qu'ils ne comprennent pas l'ensemble des recettes publiques (Rapport d'information n° 41 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2006). La notion de recettes publiques se...

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