Conditions de prélèvements

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Conditions suspensive : Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions suspensives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul.

FCPI : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt. Ils permettent de bénéficier, sous réserve de conserver leur part pendant cinq ans, d'une réduction...

Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire d...

Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au ...

Prêt 1% employeur : Les salariés d'entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1 % employeur, puisque chaque mois cette cotisation apparaît sur leur fiche de paie ! Par contre, ils ignorent souvent à quels avantages ils peuvent prétendre et quelles sont les ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conditions de prélèvements" :

Le Japon enquête sur iTunes suite à des prélèvements non justifiés(, 2010-02-15)

Selon une information de l'AFP, les autorités japonaises doivent rencontrer les représentants d'Apple en raison des plaintes déposées par des clients d'iTunes victimes de prélèvements indus.D'après un porte-parole de l'agence japonaise chargée de la protection du consommateur, au moins 95 clients d'iTunes se sont plaints de prélèvements non justifiés sur leurs comptes bancaires.

Règlementation - Les irrigants doivent se mettre en règle - par V.Motin(, 2010-02-05)

Damien Vermes, président du syndicat des irrigants du Calvados, a organisé le 26 janvier une réunion d’information à l’IREO de Maltot. Au programme : la gestion collective des prélèvements. La réglementation évolue. Les irrigants ont obligation de créer un “organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau”. Les irrigants devront s’adapter. Explications.

Hausse des prélèvements sur les revenus payés dans des territoires non coopératifs(, 2010-01-29)

Le taux des prélèvements à la source pour les revenus payés dans un pays ou territoire non coopératif est désormais de 50%. Ce taux de prélèvement entre en vigueur si le paiement est effectué directement au bénéficiaire résidant dans un territoire non coopératif ou si le paiement est à destination d’un établissement financier situé dans [...]

Plus-values sur valeurs mobilières - Prélèvements sociaux(, 2009-12-31)

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 sont assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession. L’article 17 de la loi 2010 sur le financement de la sécurité sociale assujettit aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles sur les [...]