On se rappelle de la décision de l'autorité de la
concurrence qui avait sonné la fin prématurée de l'exclusivité
d'Orange sur la distribution de l'iPhone en
France, permettant à SFR et Bouygues de commercialiser à leur tour l'iPhone avec succès.
Aujourd'hui est tombée la décision de la cour de cassation
qui vient infirmer la décision de l'autorité de la
concurrence. Ceci ne devrait pas avoir d'impact sur la
commercialisation de l'iPhone actuel, mais peut-être sur celle de
l'iPad (voir nos billets sur la tablette
iPad d'Apple) à venir et sur celle du prochain iPhone ?
A suivre !
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Source
La Cour de cassation a finalement estimé mardi que l’Autorité de la concurrence n’avait pas à casser l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone, la demande de suspension n’étant pas suffisamment motivée. Dans le cas de l’iPhone, désormais commercialisé par les principaux opérateurs, Orange n’entend pas retourner à ses anciennes pratiques, mais se félicite que cette décision remette [...]
Voilà un rebondissement inattendu ! Après avoir vu confirmer en appel la décision du Conseil de la Concurrence qui cassait son exclusivité de la vente d'iPhone, Orange avait porté l'affaire devant la cour de Cassation.Cette dernière a rendu son verdict favorable à Orange et a donc cassé la décision de la Cour d'Appel. Les juges de la Cour de Cassation ont en substance estimé que la Cour d'appel n'avait pas assez pris en considération les offres concurrentes à l'iPhone avant de rendre leur décision.Un nouveau procès en appel va donc se tenir, et c'est lui qui décidera du bon droit d'Orange. En attendant, SFR et Bouygues devraient pouvoir continuer à vendre le téléphone d'Apple, le jugement du Conseil de la Concurrence restant valable, mais ils vont de nouveau se retrouver avec le risque de ne plus pouvoir le faire.C'est aussi un mauvais coup pour Apple qui n'avait pas caché lors des procédures être dorénavant contre ce type d'exclusivité.
[MàJ] Un article publié par Electronlibre.info apporte d'autres éclaircissements.Orange serait surtout ravi de cette décision afin de pouvoir négocier une exclusivité de quelques mois avec l'iPad, chose que la Cour de Cassation n'a pas considéré comme contraire aux règles d'une concurrence loyale.
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