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Conciliation de justice

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien La comparaison des prix pratiqués sur le marché po...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Conciliation de justice" :

Vente liée : MSI de nouveau condamné à rembourser Windows(, 2010-01-26)

Sourd aux multiples demandes de remboursement d'un client, MSI, assigné en justice, a ensuite tenté une conciliation, mais en échange de la signature d'un accord de confidentialité. Le fabricant a été condamné le 18 janvier.

Tribunal de commerce d'Antibes > De beaux progrès pour la conciliation(, 2010-01-22)

Tribunal de commerce d'Antibes> De beaux progrès pour la conciliationPremière cérémonie d'audience solennelle pour le président Ippolito dans les nouveaux locaux de la Cité de la justice.

PMU en justice(, 2010-01-22)

Lors du Grand prix au trot de la ville de Cabourg, course de trot attelé internationale s'étant tenue 17 juillet dernier, un cheval de l'écurie Darche aurait pris le galop sur les deux cents derniers mètres et terminé troisième. en lire plus

Litiges commerciaux : Free joue la conciliation(, 2009-12-15)

Sous la pression médiatique et judiciaire Free multiplie les signes de bonne volonté et semble vouloir améliorer ses relations avec ses clients

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