Pour la première fois, la Cour des comptes a été chargée de certifier de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat. Dans son avis rendu mardi, elle certifie les comptes publics au titre de l'exercice ...
Comptes First (15/08/2008) (Clan-matos.com : Actualité et test de matériels informatique, 2008-08-15)
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La loi sur les comptes dormants est d'application. Les comptes dormants sont ceux qui n'on pas enregistré de mouvements depuis au moins cinq ans. Les banques devront maintenant rechercher activement les titulaires ou leurs ayants droit. Héritiers qui s'ignorent, soyez attentifs aux courriers qui pourraient prochainement vous parvenir en provenance d'une banque. En effet, la loi sur les comptes...
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La loi sur les comptes dormants est d'application. Les arrêtés d'application ont été publiés dans le Moniteur belge jeudi. L'objectif de cette loi est de restituer aux citoyens les biens qui leur appartiennent. Les comptes dormants sont ceux qui n'on pas enregistré de mouvements depuis au moins cinq ans.
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