Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2010
COMPTE RENDU
Ascenseurs de la gare SNCF
Le coût des travaux d'installation des ascenseurs à la gare SNCF devrait être revu à la hausse.
La majorité a présenté une motion :
- Demandant l'organisation d'une réunion avec Réseau Ferré de France (RFF)
- Indiquant que la commune est disposée à augmenter sa participation
- [...]
Vous désirez avoir un bref récapitulatif de tous les caractères principaux de chacune des lois de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur? Nous avons conçu un tableau très clair qui vous permettra d'y voir plus clair.
En Commission des lois, les députés ont adopté des amendements soumettant le blocage d'un site Internet à l'autorité du juge. Le gouvernement était opposé à ces amendements. Loppsi 2 sera examinée au Parlement les 9 et 10 février.