Les niches fiscales sont de nouveau pointées du doigt. La dernière attaque en date émane de la ...
Comparatif hébergement mutualisé : par tyv (5 messages)
Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires.
L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit :
- les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]
Selon les promoteurs, le dispositif Scellier a sauvé l'année 2009 en boostant l'investissement locatif.