Communes du Lot

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...

La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres. Les charges générales : Elles concernent les dépenses engagées pour des parties communes à l'ensemble des copropr...

Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Communes du Lot" :

Sécurité des baignades : quelle responsabilité de la communauté de communes ? (Natation) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-10-03)

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan...

Etat de catastrophe naturelle pour 168 communes (France Matin, 2008-07-13)

168 nouvelles communes de 33 départements peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite à des inondations en 2007-2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2003 et 2008 C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du samedi 5 juillet 2008. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne et Guadeloupe. La victime d'un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Etat de catastrophe naturelle pour 8 communes des Yvelines (Gazette de Saint-Rémy l'Honoré et du Pays Montfortois>, 2008-07-10)

168 nouvelles communes de 33 départements, dont 8 communes des Yvelines peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations en 2007-2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2003 et 2008. Publié au Journal officiel le 5 juillet, 2 arrêtés : Arrêté du 26 juin 2008

expert en fiscalité et/ en finance locale (Dernieres offres d'emploi en Afrique, 2008-07-10)

-Il sera chargé au sein de l’équipe de l’élaboration du diagnostic, des simulations et des actions de redressement financier des Communes; - il apportera un appui aux communes concernées dans l’établissement du budget de l’année suivante tenant compte de la démarche SAFIC.