Communes de France

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...

La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...

Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres. Les charges générales : Elles concernent les dépenses engagées pour des parties communes à l'ensemble des copropr...

Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...

Pavillon bleu : Le Pavillon Bleu est un label à forte connotation touristique, symbole d'une qualité environnementale. Le Pavillon bleu a été créé par l'Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe en 1985. Ce label récompense et val...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Communes de France" :

Il y a 150 ans, plusieurs communes autour de Paris disparaissaient(, 2010-02-17)

Le 1er janvier 1860, la ville de Paris a annexé certaines communes limitrophes pour s'agrandir. Certaines ont totalement cessé d'exister administrativement comme entité autonome (La Villette , Belleville, Vaugirard, Grenelle) : elles sont devenues des quartiers de la capitale [1]. Il est...

Expérimentations sur les antennes-relais : 27 candidatures sont retenues(, 2009-11-27)

À l'issue d'un appel à candidatures, auquel 238 communes ou communautés de communes ont répondu, le comité opérationnel chargé de piloter les expérimentations sur les ondes a lors de sa réunion du 2...

Signature du protocole entre Système U Sud et la communauté de communes(, 2009-11-23)

Le 25 septembre est signé le protocole d'acquisition foncière entre Bertrand Gardès, directeur général de Système Sud et Alain Cazorla, président de la communauté de communes du Clermontais, en vue de l'implantation d'une plateforme logistique de 60 000 m2 sur la future Zac de la Salamane, au...Lire la suite : Signature du protocole entre Système U Sud et la communauté de communes

Commémoration des inondations de Bab El Oued de 2001 - Zerhouni se dit «fier du niveau de gestion des communes»(, 2009-11-11)

Alors que le projet du nouveau code communal et de wilaya est sur la table du gouvernement, le ministre de l'Intérieur veut déplacer le débat sur le déficit des budgets des communes. Lors d'une visite à Bab El Oued, à Alger, lors de la huitième commémoration des inondations de 2001, Noureddine Yazid Zerhouni a lié les dettes des communes à la mauvaise gestion.