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Communes de France

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...
  2. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  3. Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres. Les charges générales : Elles concernent les dépenses engagées pour des parties communes à l'ensemble des copropr...
  4. Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...
  5. Pavillon bleu : Le Pavillon Bleu est un label à forte connotation touristique, symbole d'une qualité environnementale. Le Pavillon bleu a été créé par l'Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe en 1985. Ce label récompense et val...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Communes de France" :

Sécurité des baignades : quelle responsabilité de la communauté de communes ? (Natation) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-10-03)

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan...

Arrondissement de Colmar / Campagne de fleurissement : Les communes distinguées (Actualités Colmar, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-07-19)

Plusieurs communes de l'arrondissement de Colmar ont été passées au peigne fin mercredi par le jury de la campagne de fleurissement. ...

Loire-Atlantique : des communes déposent un recours contre le projet d'aéroport (Actualité La Gazette des Communes.com, 2008-07-18)

Un recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, va être déposé devant le Conseil d'Etat par la communauté de communes Erdre et Gesvres (12 communes, 52.000 ...

Le vote électronique laissé au libre choix des communes belges (padawan.info/fr, 2008-07-18)

Le Parlement Belge veut poursuivre l'expérience de vote électronique en Belgique en laissant le choix aux communes de revenir au vote papier si elles le désirent. L'Union des Villes et Communes de Wallonie s'en félicite, avec un message intéressant (la...

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