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Un arrêté est relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il prévoit que les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet.
Lorsque les documents de la consultation sont publiés sur le profil d'acheteur, le pouvoir adjudicateur [...]
Ce qu’il faut savoir
Lorsque vous versez des arrhes, aucune des parties ne s’engage définitivement. Le vendeur tout comme l’acheteur ont la possibilité de se délier de leur transaction en payant à l’autre un dédit. Donc si vous n’êtes plus acheteur, vous perdez les arrhes. A l’inverse, si cette le vendeur qui ne peut plus fournir [...]
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Selon l'étude menée par Secteur Public et Agysoft, 172 602 marchés publics ont été recensés en 2008 pour un montant frôlant les 46 milliards d'euros.
C'est le Ministère de la Défense qui s'avère être le principal acheteur public en 2008 avec plus 15 milliards d'euros dépensés sur l'année.
Les autres ministères ont été plus économes puisqu'ils ont déboursé seulement 250 millions d'euros, les CHU 247 millions d'euros, les communautés urbaines 208 millions d'euros, les conseils régionaux 186 millions d'euros, les conseils généraux 162,4 millions d'euros et les mairies de plus de 5000 habitants 101,6 millions d'euros. Une liste à laquelle s'ajoutent les dépenses engagées par les centres hospitaliers, les communautés d'agglomération, les universités ou encore les offices publics de l'habitat. Le secteur de la Défense reste donc de loin le premier acheteur public en France.
Sur ces 46 milliards d'euros, 37% concernaient des travaux, 33% des services et 30% de la fourniture d'équipements.
Ce qui aurait permis à 18 578 fournisseurs de remporter au moins un marché au cours de l'année, avec une moyenne de 4,18 marchés remportés par fournisseur. Un tiers de ces fournisseurs seraient implantés en Ile de France.
Quant au montant moyen de chaque marché, il est de 266 460 euros HT. Un chiffre en baisse par rapport à 2007 (323 036 euros HT).
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