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Commission pour la copie privée
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Atelier Re-Naissance : Cours et stages de copie de peintures
Vous recherchez des stages de peinture pendant les vacances scolaires ou des cours hebdomadaires. Venez vous initier ou vous perfectionnez dans la maitrise de l'art pictural par la copie de tableaux de maitres. Notre atelier est basé sur Paris, au 53 rue Traversière, près de la Bastille. Les débutants sont les bienvenus....
Catégorie : Arts plastiques > Peinture
http://www.stagesdepeinture.fr/
- Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.jurizine.net/
- Convertir sa collection de CD Audio en MP3
Votre collection de CD Audio occupe une grande partie de votre bibliothèque et commence à prendre la poussière... Découragé par la fastidieuse conversion de vos CD (la conversion de 300CD peut prendre 50h) ou peu familier avec l'utilisation d'outils informatiques nécessaires à la conversion... MesCDenMP3 redonne vie à vos CD en les transformant en une collection numérisée parfaitement classée et hiérarchisée, que vous pourrez transférer sur n'importe quel lecteur MP3 ou multimédia, et dont vous pourrez profiter dans votre salon, voiture, en vacances, ou dans le métro. Voici les points forts du site : - Légal : le service proposé rentre dans le cadre du droit à la copie privée, - Traitement soigné : le client envoie sa collection de CD au moyen d'un kit de conditionnement avec retour prépayé, fourni préalablement par MesCDenMP3, - Diversité : plusieurs formats et qualités de conversion (MP3, FLAC…), - Restitution finale sur DVD, CD, Disque Dur Externe, ou chargement de lecteur MP3....
Catégorie : Art et culture > Musique
http://www.mescdenmp3.com/
- Rachat de crédits, guide du surendettement
Guide du rachat de crédits, rachat de crédits à la consommation, rachat de crédits immobilier, rachat de prêt, rachat hypothécaire, comment saisir la commission de surendettement....
Catégorie : Crédit > Rachat de crédits
http://www.rachats-de-credit.com/
- EPIM Ecole Privée Internationale de Marseille
L'Ecole Privée Internationale de Marseille (EPIM) a ouvert ses portes en septembre 2003 pour accueillir, dans un premier temps, les enfants de classes maternelles....
Catégorie : Bébés enfants ados > Scolaire
http://www.epim-mis.com/
- Site de découverte cinématographique et musicale
Grâce à ce site vous pourrez découvrir de nombreux films et albums, qu'ils soient connus ou totalement méconnus. Commentez les films et faites découvir a d'autres personnes les films ou la musique que vous avez aimés....
Catégorie : Vidéo numérique > DivX
http://www.ergor.org/v2
- Comparatif de sites de ventes privées
Top-vente-privee est un comparatif des différents sites de ventes privées du net. Notre site vous permet d'obtenir des renseignements sur ceux ci : gamme de produit en vente, délais de livraison, qualité du service après vente. Vous pouvez également partager votre expérience sur ces différents sites grâce au chat. L'accès a ces sites est bien souvent limités, le partenariat que nous entretenons avec ceux ci permet a nos visiteurs d'accéder a tous ces sites sans exception (club-prive , vente-privee , achatvip ....)...
Catégorie : Commerce électronique > Ventes privées
http://www.top-vente-privee.fr/
- Parrainage aux ventes privées
Lereperedesventes.fr : Accédez aux sites de vente privée et à toutes les ventes privées présentent sur internet. Annuaire et actualité des ventes privées....
Catégorie : Commerce électronique > Ventes privées
http://www.lereperedesventes.fr/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- CC et CCI (mails) : Listes de destinataires à qui une copie d'un courriel est envoyée.CC: copie conforme. La liste des destinataires est visible par tous les destinataires. Ainsi un destinataire sait à quels personnes le courriel a été envoyé.
CCI: copie conforme inv...
- Vente privée : Apparu ces dernières années, le système de vente privée consiste à proposer à des personnes invitées ou parrainées des bonnes affaires et des prix cassés sur une sélection de produits.
Le phénomène a pris de l'ampleur avec l'explosion du e-commerce....
- Page cachée ("en cache") : Copie d'une page web telle qu'elle a été trouvée quand Google l'a indexée, stockée sur les serveurs de Google.Lorsque Google explore le Web, GoogleBot crée une copie de chaque page examinée et la stocke sur ses serveurs, ce qui permet de consulter ce...
- CNIL : Organisme français chargé de réguler la collecte, l'utilisation et la conservation des données dites "personnelles" ou "nominatives".La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 ("Informatiques et Libertés"...
- Cash Back : Gagner de l'argent en achetant sur internet : le cash back assure le reversement d'une partie du montant des ses achats effectués sur internet.
Plusieurs sites proposent un système de cash back à ce jour. Ces sites jouent l'intermédiaire entre les m...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Commission pour la copie privée" :
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
Pour la première fois, le Conseil d'Etat risque de désavouer les méthodes de calcul de la redevance pour la copie privée sur les supports numériques. Les barèmes actuels seraient alors abandonnés.
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
Cette jeune société française propose de programmer l'enregistrement de n'importe quelle émission de la TNT sur le web pour un visionnage ultérieur sur son PC ou sa télé. Un procédé légal selon son créateur, qui exploite l'exception sur la copie privée.
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