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Commission de surrendettement

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. CNIL : Organisme français chargé de réguler la collecte, l'utilisation et la conservation des données dites "personnelles" ou "nominatives".La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 ("Informatiques et Libertés"...
  2. Cash Back : Gagner de l'argent en achetant sur internet : le cash back assure le reversement d'une partie du montant des ses achats effectués sur internet. Plusieurs sites proposent un système de cash back à ce jour. Ces sites jouent l'intermédiaire entre les m...
  3. Affiliation : Système d'échange entre un site affilieur (site marchand ou éditeur de contenus) et un site affilié qui accepte d'héberger les contenus ou offres commerciales de l'affilieur, contre rémunération (commission au contact ou la vente générés)....
  4. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...
  5. Loi informatique et libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Cette loi fut votée suite à la révélation du projet SAFARI, en 1974, qui visait à créer un identifiant unique pour tous les Français et à interconnecter...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Commission de surrendettement" :

PAC: la Commission entreprend de nouveaux projets de simplification(, 2009-11-23)

La direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié, vendredi 20 novembre, un rapport contenant les réactions aux 39 propositions de simplification que les États membres ont transmises conjointement à la Commission en avril. ...

Infractions environnementales : la Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges(, 2009-11-21)

La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...

La Commission européenne se veut vraiment omnipotente(, 2009-06-06)

La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...

La Commission met aux enchères 86 propositions de projets environnementaux(, 2009-03-12)

L'office de coopération de la Commission européenne, EuropeAid, tiendra sa toute première conférence de type «bourse aux projets» demain, 13 mars, à Bruxelles, vient d'annoncer la Commission européenn...

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