Commission de conciliation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

CNIL : Organisme français chargé de réguler la collecte, l'utilisation et la conservation des données dites "personnelles" ou "nominatives".La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 ("Informatiques et Libertés"...

Cash Back : Gagner de l'argent en achetant sur internet : le cash back assure le reversement d'une partie du montant des ses achats effectués sur internet. Plusieurs sites proposent un système de cash back à ce jour. Ces sites jouent l'intermédiaire entre les m...

Affiliation : Système d'échange entre un site affilieur (site marchand ou éditeur de contenus) et un site affilié qui accepte d'héberger les contenus ou offres commerciales de l'affilieur, contre rémunération (commission au contact ou la vente générés)....

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

Loi informatique et libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Cette loi fut votée suite à la révélation du projet SAFARI, en 1974, qui visait à créer un identifiant unique pour tous les Français et à interconnecter...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Commission de conciliation" :

AB InBev: les négociations dans l'impasse(, 2010-01-14)

Les négociations au sein du bureau de conciliation de la commission paritaire entre la direction et les syndicats d'AB InBev ont échoué jeudi soir. Les grévistes ne peuvent plus disposer de boissons InBev en images

Litiges commerciaux : Free joue la conciliation(, 2009-12-15)

Sous la pression médiatique et judiciaire Free multiplie les signes de bonne volonté et semble vouloir améliorer ses relations avec ses clients

Millenium: l'ex-compagne de Larsson refuse 2 millions d'euros de conciliation (presse)(, 2009-12-11)

L'ex-compagne de Stieg Larsson a rejeté une offre de conciliation de 2 millions d'euros proposée par la famille de l'auteur de la trilogie culte Millenium pour tenter de mettre fin à une polémique sur l'héritage et les droits d'auteur, a annoncé vendredi l'agence de presse suédoise TT.

PAC: la Commission entreprend de nouveaux projets de simplification(, 2009-11-23)

La direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié, vendredi 20 novembre, un rapport contenant les réactions aux 39 propositions de simplification que les États membres ont transmises conjointement à la Commission en avril. ...