Comment contester un retrait de permis

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...

Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...

Permis de conduire : Il détermine que son possesseur a atteint le niveau requis pour exercer l'activité de conduite. Comme nous avons appris à lire ou à travailler, nous apprenons à conduire un véhicule et à bien se conduire. C'est au sein d'une école de conduite, que l...

Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

Jet Ski : Un jet ski est un engin pour naviguer sur un plan d'eau salée ou douce (également appelé scooter des mers ou moto nautique.) Doté d'une coque comme un bateau, le jet ski s'apparente à la moto. Equipé d'un moteur à essence, il se manoeuvre avec un gu...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Comment contester un retrait de permis" :

Hadopi - Seule solution: retrait, démission - par Papinou le 16/04/2009 @ 14:25(, 2025-04-16)

Le rejet de l'HADOPI par l'Assemblée nationale, en fin de son examen en procédure d'urgence, prouve que même parmi les députés UMP, beaucoup n'ont pas envie de voter pour ce texte inapplicable, mal ficelé et dangereux... bref, totalement indéfendable ! Autoriser des acteurs privés à faire la police eux-mêmes sur Internet, créer une justice parallèle kafkaïenne où les droits de la défense sont bafoués et où l'on ne peut clamer son innocence qu'une fois la sanction rendue, sanctionner sur la foi de « preuves » immatérielles invérifiables et impossibles à contester... Autant de causes pour d'inévitables condamnations d'innocents, rendant l'ensemble du dispositif contraire à tous les principes républicains. L'ensemble est complètement inefficace en plus d'être dangereux, car il n'apportera rien de plus aux artistes, instrumentalisés pour tenter de justifier cette loi, sinon une opposition frontale avec leur public. Une solution s'impose pourtant : le retrait pur et simple du texte assorti de la démission de Mme Albanel. Il sera ensuite temps d'engager de véritables réflexions sur le lien entre Internet et la création avec tous les acteurs concernés, artistes et citoyens compris. Le texte complet de La Quadrature du Net est sur ce lien.

Lycée de Vitry-sur-Seine : après le "droit de retrait", le "retrait de salaires"(, 2010-02-17)

Les enseignants du lycée Adolphe-Chérioux qui avaient cessé leur travail après l'agression d'un élève ont reçu dans leur casier une lettre leur indiquant que leurs "absences pour service non fait" avaient été transmises au rectorat de Créteil "pour retrait de salaire".

Quand le droit de retrait des salariés devient-il une grève ?(, 2010-02-12)

Dépôt de préavis et revendications' Le droit de retrait, d'abord exercé par les enseignants du lycée Adolphe-Cherioux de Vitry-sur-Seine, s'est mué, cette semaine, en droit de grève. Mardi 2 février, un élève de 14 ans de ce lycée polyvalent du Val-de-Marne en lire plus

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux, qui ont cessé les cours depuis l'agression d'un élève mercredi dernier, ont poursuivent leur droit de retrait (...) malgré leur rencontre avec le ministre de l'Education. » FOCUS - Qu'est-ce que le droit de retrait ?