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Comma-separated values

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. CSV : CSV est un format de fichier informatique représentant des données tabulaires.Il s'agit d'une forme très simple de base de données, où chaque ligne est un enregistrement et où les champ sont séparés par un caractère prédéfini (en généra...
  2. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  3. Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...
  4. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
  5. Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Comma-separated values" :

Transmission d'activité : conditions pour bénéficier de l'exonération des plus-values(, 2010-01-22)

Dans un instruction du 29 décembre 2009 (4 B-1-10, BOI 13 janvier 2010), la direction générale des finances publiques vient de commenter les conditions relatives à l'exonération des plus-values en présence d'une transmission d'activité. En effet, l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2005 codifié à l'article 238 quindecies du code général des impôts, exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines (...) - Actualité Juridique

Plus-values sur valeurs mobilières - Prélèvements sociaux(, 2009-12-31)

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 sont assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession. L’article 17 de la loi 2010 sur le financement de la sécurité sociale assujettit aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles sur les [...]

Plus-values sur valeurs mobilières assujetties aux prélèvements sociaux(, 2009-12-10)

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 seront assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession. L’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 assujettit aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles sur les [...]

Plus-values de cession soumises aux prélèvements sociaux en 2010(, 2009-11-04)

L’Assemblée Nationale a adopté le 03 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l’article 16 stipule que les plus-values de cession mobilières seront désormais soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de cessions annuelles. Jusqu’à aujourd’hui les plus-values issues de cession de valeurs mobilières et titres [...]

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