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Collectivités territoriales

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  2. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
  3. GéoPortail : GéoPortail est un site web du Service Public qui permet à chacun de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN de France. Le Géoportail de service public est un site de référence pour l'accès aux données géographiques publiques mobili...
  4. E-commerce : Le commerce électronique (qui se déroule sur le Web).Le e-commerce est une sous activité du e-business (utilisation de la technologie Internet à des fins économiques). Le e-business se divise lui même en différents types selon que les échanges ...
  5. CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français. Le CA par famille de produits se répartit comme suit : - produits d'assurance vie (75,4%) ; - produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Collectivités territoriales" :

EDF et la Communauté urbaine de Dunkerque renouvellent leur partenariat dans l'opération ''Réflexénergie''(, 2010-02-16)

A l'occasion des 11e Assises de l'énergie et du climat des collectivités territoriales à Dunkerque (Nord), la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et EDF Collectivités, ont renouvelé le 28 janvier leur partenariat, pour trois ans, dans l'opération ''Réflexénergie'' qui vise à améliorer la perform...

Développement culturel - Engagement en faveur des collectivités(, 2010-02-11)

Le ministre de la Culture et de la Communication a réuni le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) le mercredi 28 janvier. A cette occasion, Frédéric Mitterrand a réaffirmé sa volonté de travailler avec les collectivités, au plus près des spécificités de chaque territoire. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Transfert de certains biens de l'Etat aux collectivités volontaires(, 2010-02-09)

Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député. EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert [...]

Adjoints Techniques de 2ème Classe H/F (h/f)(, 2010-02-08)

Du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales (hommes et femmes) est ouvert à la préfecture de la région Guyane, pour une affectation le 1er avril 2010.

Formation : conférence + atelier référencement

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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