L'arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383) vient d'être publié au journal officiel. Cet arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives (...)
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Voici la liste des conventions collectives et des accords collectifs dont l'arrêté d'extension a été publié au journal officiel du 22 août 2009 : Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de (...)
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Voici la liste des conventions collectives et des accords collectifs dont les arrêtés d'extension viennent d'être publiés au journal officiel du 8 août 2009 : Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective (...)
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Voici la liste des accords collectifs et des conventions collectives dont les arrêtés d'extension ont été publié au journal officiel du 17 juillet 2009 : Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586), Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), (...)
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