Le secret le mieux gardé de France (comme le titrait Rue 89) est enfin dévoilé. Jean Sarkozy est effectivement qu'en deuxième année de droit à Paris I. Acturevue a recueilli les Témoignages d'étudiants stupéfaits... Jean Sarkozy, pour ceux qui doutaient encore de son cursus étudiant véritable, a passé ce mardi 2 février un partiel de droit pénal, en seconde année de Droit. En effet, les élèves du CAVEJ, Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques, rattaché à Paris 1 ont (...)
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Tribune Libre
Michèle Alliot-Marie ne juge pas utile de modifier le Code pénal pour protéger les personnes âgées, comme le propose le ministre de l'intérieur.
Le PS s'est abstenu, estimant que le texte "n'apportait pas grand-chose".
L'abus de confiance, puni par l'article 314-1 du code pénal, suppose que le délinquant, qui a légitimement obtenu la chose entre sa main, abuse la confiance de celui qui la lui avait remise en ne faisant pas ce qui était convenu. L'infraction suppose * un détournement de la chose * un préjudice * la mauvaise foi L'abus de confiance est puni * de 3 ans de prison * de 375 000? d'amende Le juge peut en outre prononcer une ou plusieurs des peines complémentaires prévues par le code (...)
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L'abus de confiance