Code Obligation Orientation Lien Site Droit

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Lien mort : Un lien est dit mort si la page de destination n'est pas (ou plus) accessible.Les robots des moteurs de recherche vérifient l'absence de liens brisés sur les pages web. Un lien mort se traduit par une erreur HTTP dont le code est 404 (not found ou no...

Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

Lien@ : Méthode permettant de relier deux catégories entre elles.La catégorie vers laquelle pointe le lien@ peut être considérée comme une sous-catégorie de la catégorie dans laquelle le lien@ est placé.

Lien promotionnel : Lien provenant d'un achat de mot clé au CPC.Ce lien sera donc affiché dans les premières positions d'un outil de recherche lorsque le mot clé acheté au CPC pour ce lien sera tapé par l'internaute. Ce terme désigne le plus souvent, de façon plus globa...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Code Obligation Orientation Lien Site Droit" :

Déclaration des comptes utilisés à l'étranger(, 2010-02-10)

Le Conseil d’Etat vient de préciser la portée de l’obligation de déclaration des comptes à l’étranger. L’obligation porte non seulement sur les comptes dont le contribuable est titulaire mais également sur ceux pour lesquels il a procuration. Il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l’article 1649 A du CGI et de l’article 344 A de [...]

Un conseiller d'orientation en ligne(, 2010-02-03)

Vous êtes collégien(ne), lycéen(ne), apprenti(e), étudiant(e), parent ou encore professeur(e) : avec monorientationenligne.fr, l'Onisep répond à vos questions sur l'orientation, les filières de formation et les métiers. Un service gratuit et personnalisé sur internet et par téléphone. - Etudes - Métiers - Concours / Enseignement, sites web, sites internet, en ligne, orientation, orientations, Orientation, Orientations

Évry fait sa Nuit de l'orientation(, 2010-02-01)

Guider jeunes et parents sans stress, c'est le pari lancé par La nuit de l'orientation du 6 février à Evry. Conseils de pros et fête au menu.

Prêt d'argent : pas d'obligation de restitution en l'absence de remise des fonds(, 2010-01-22)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que si le prêt consenti par un professionnel du crédit est un contrat consensuel, il appartient au prêteur qui sollicite l'exécution de l'obligation de restitution de l'emprunteur d'apporter la preuve de l'exécution préalable de son obligation de remise des fonds. En effet, la signature d'une offre préalable de prêt n'emportet pas la preuve que l'emprunteur, (...) - Jurisprudence