Dans un arrêt en date du 18 avril 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation maintient sa position relative à la démission du salarié et à l'invocation tardive par celui-ci d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Après avoir visé les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail (il s'agit de l'ancienne numération du code du travail), elle rappelle que la démission est un acte unilatéral par (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Licenciement,
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
Démission,
Rupture
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Depuis le 1er mai 2008 une nouvelle version du code du travail est entrée en vigueur. La refonte de ce code (qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires concernant les relations du travail) a été lancée en 2005 et a été officialisée par une ordonnance du 12 mars 2007. L'objectif était de simplifier la présentation du code tout en rendant plus cohérent cet ensemble bâti au rythme des alternances politiques et des différentes luttes sociales. La réforme devait se (...)
Immersion au coeur du Parlement, où les collaborateurs des élus subissent temps partiels, faibles salaires, harcèlements...
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